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Conditions générales
Les présentes Conditions générales (ci-après les «Conditions générales») s'appliquent à l'accès au site Internet (ci-après «le site») de Association Broye Noël.
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Objet et utilisation
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Contenu
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Absence de garantie et exclusion de responsabilité
Nous ne fournissions aucune garantie concernant la précision, l’exhaustivité, l’exactitude et la fiabilité du présent site et ne sommes pas en mesure de garantir que son utilisation n’enfreint aucun droit de tiers. Nous ne garantissons pas ni ne prétendons que les aspects fonctionnels du site et de son contenu seront exempts d’erreurs ni que les serveurs qui en assurent la disponibilité ne comporteront pas de virus ou d’autres composantes nuisibles. L’utilisation du site ou de son contenu est à vos risques et périls. Ils sont mis à votre disposition en l’état et selon les disponibilités, sans garantie d’aucune sorte.
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin de détecter la présence d’éventuels virus. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que les mesures de sécurité existantes destinées à protéger les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, partant, nous ne sommes pas en mesure de garantir l’absence de virus ou de tout autre élément pouvant causer des altérations de vos systèmes informatiques (matériel et logiciel) ou des données et fichiers qu’ils contiennent.
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Liens
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Déclaration de protection des données
Par principe, Internet n'est pas un environnement sûr. Vous reconnaissez qu'Internet est un réseau ouvert auquel tout le monde a accès. Association Broye Noël traite les données personnelles conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer à notre Déclaration de protection des données.
Mise à jour des Conditions générales
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Conséquences juridiques
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Droit applicable et juridiction compétente
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Déclaration de protection des données
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Modification de notre déclaration de protection des données
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